Une décision de justice oblige l'administration Trump à rembourser 166 milliards de dollars de droits de douane indument prélevés.
Donald Trump à Washington, aux États-Unis, le 10 juin 2026. ( AFP / KEN CEDENO )
Le département américain du Trésor a lancé au mois de mai le remboursement des droits de douane annulés par la Cour Suprême en février dernier, avec des versements de 22 milliards de dollars au total.
Après la décision de la plus haute juridiction américaine, un juge avait imposé à l'administration d'enclencher le processus de remboursement des surtaxes indument prélevées, estimées à un montant total d'environ 166 milliards de dollars par les services de douanes. Mais le gouvernement avait fait appel le 2 juin de cette décision, ce qui pourrait avoir des conséquences sur ces premiers remboursements.
Dans le même temps, l'agence américaine des douanes (CPB) avait demandé un délai afin de mettre en place le système informatique permettant de lancer cette opération, alors que plus de 330.000 importateurs sont concernés , selon l'agence.
Nouveaux droits de douane
Avant même la décision de la Cour suprême, plusieurs entreprises avaient déposé un recours en justice afin de demander le remboursement du trop perçu par l'État, en prévision d'une décision favorable de la haute juridiction. C'est la première de ces requêtes qui avait imposé aux douanes américaines de mettre en place les systèmes permettant d'entamer les remboursements.
Le président américain Donald Trump avait fait de la mise en place de droits de douane un des principaux points de son programme économique, estimant qu'ils permettraient de remplacer au moins partiellement l'impôt sur le revenu tout en imposant aux entreprises de réimplanter des industries dans le pays.
Mais ses surtaxes portant sur l'ensemble des produits entrant aux États-Unis avaient été annulées par la Cour suprême en février, cette dernière estimant que Donald Trump avait outrepassé les pouvoirs que lui conféraient la Constitution américaine.
Le président avait annoncé, dans la foulée de la décision, l'établissement de nouveaux droits de douane de 10% , pour une durée maximum de six mois.
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